astro-secrets.com
Dernière mise à jour : 23/11/2025
1) Identité du vendeur
- Vendeur : BES Consulting SASU, agissant sous le nom commercial « Astro Secrets » (ci‑après « le Vendeur »)
- Forme & capital : SASU au capital de 200 €
- Siège social : 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre, France
- Immatriculation : 918 019 035 R.C.S. Nanterre
- Représentant légal : NAISSANT Cedrick (Président)
- Contact commercial & après‑vente : contact@astro-secrets.com
2) Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur astro‑secrets.com auprès de consommateurs et de professionnels, pour :
- Produits numériques personnalisés : rapports d’astrologie (thème astral, synastrie, horoscopes personnalisés) générés automatiquement et délivrés sous forme digitale (PDF/lien de téléchargement) ;
- Astro-secrets books personnalisés : versions papier personnalisé (imprimé à la demande) et digitales ;
- Articles de merchandising : habits, accessoires et produits dérivés liés à l’univers de la marque ;
- Posters & objets artistiques liés à l’astrologie ;
- Autres contenus ou produits liés à l’univers astrologique ;
- Abonnements : délivrance périodique de contenus numériques personnalisés.
3) Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles, du prix TTC/HT selon le territoire, des frais éventuels, des délais et des conditions de rétractation avant achat. Les présentes CGV et la Politique de confidentialité sont accessibles à tout moment.
4) Prix & taxes
Les prix sont indiqués en [EUR/CHF/USD]. Ils incluent les taxes selon le territoire ([TTC). Les frais de livraison (livres POD) et taxes d’import (hors UE notamment) sont indiqués avant paiement. D’éventuels frais bancaires/conversion peuvent s’appliquer côté Client.
5) Commande
Processus : sélection → panier → validation → saisie des données requises (dont Données astro pour les personnalisations) → paiement → confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser/suspendre une commande en cas de fraude présumée, impayé ou anomalie manifeste des informations.
6) Paiement
Moyens acceptés : [Stripe]. Le débit est immédiat. Les données de carte ne sont pas stockées par le Vendeur.
7) Livraison
- Produits numériques : fourniture par lien de téléchargement/email après génération. Délai indicatif : 5 à 60 minutes (fonction de la charge et de contrôles qualité).
- Livres POD : fabrication puis expédition par notre prestataire. Délais estimatifs affichés lors de la commande ; suivi transmis quand disponible.
- Retards : en cas de donnée manquante/incohérente, le délai peut être prolongé (demande de clarification envoyée au Client).
- Risques : pour les biens physiques, transfert des risques à la remise (au Client/transporteur) selon la loi applicable.
8) Droit de rétractation (consommateurs UE/UK)
- Personnalisé : EXCLUSION du droit de rétractation pour les contenus numériques personnalisés et livres POD personnalisés (biens confectionnés selon spécifications).
- Hors UE/UK : application des lois impératives locales le cas échéant.
9) Conformité – garanties
- Numérique personnalisé : délivrance du fichier ou lien fonctionnel. En cas d’échec technique imputable au Vendeur (lien inactif, fichier corrompu), ré‑envoi/régénération ou avoir.
- Livres POD : garanties légales de conformité et vice caché applicables selon la loi du pays de livraison (ex. UE/FR). Les défauts d’impression/transport doivent être signalés sans délai avec photos et n° de commande.
10) Politique de remboursement
Sauf obligation légale, toutes les ventes sont fermes et définitives pour les contenus personnalisés et livres POD.
Hors cas légal, le traitement standard est : ré‑envoi/régénération ou avoir. Les demandes s’effectuent via support@astro-secrets.com (n° de commande + description).
11) Responsabilité – plafonnement
Dans les limites permises par la loi : pas de responsabilité pour dommages indirects (perte de profit/opportunité, atteinte aux données). La responsabilité totale du Vendeur est plafonnée au montant payé pour le Produit concerné. Aucune limitation en cas de dol, décès/blessures corporelles dues au Vendeur, ou là où la loi l’interdit.
12) Force majeure
Aucune partie n’est responsable si l’inexécution résulte d’un événement de force majeure (catastrophes, pannes majeures, décisions administratives, conflits, grèves, etc.).
13) Propriété intellectuelle – licence d’usage
Les rapports/ouvrages fournis sont concédés sous licence d’usage personnel, non exclusive, non transférable, non commerciale. Toute reproduction/diffusion/revente/publication intégrale ou text/data mining concurrentiel est prohibé sans autorisation.
14) Données personnelles
Le traitement (commande, génération de contenus personnalisés, emails de service, prospection sur consentement) est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client conserve ses droits (accès, effacement, opposition, etc.) selon la réglementation applicable.
15) Droit applicable – règlement des litiges
Droit applicable par défaut : Droit français, sans préjudice des droits impératifs du pays de résidence du consommateur.
UE : Plateforme RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr ; médiation via CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
USA/Canada/UK/Autres (clients non-UE) : Tout litige contractuel sera résolu par arbitrage individuel administré par la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (ICC) selon son règlement ; renonciation aux actions collectives (class action) sauf dispositions d’ordre public contraires. Si l’arbitrage n’est pas valable, les tribunaux de Nanterre (France) sont compétents.
Divisibilité : La nullité d’une clause n’affecte pas le reste.
Preuve : Emails, confirmations et logs font foi.
16) Service client – notifications
- Service client : support@astro-secrets.com
- Notifications juridiques (mise en demeure) : BES Consulting — 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre (France) et [privacy@astro-secrets.com] (copie)
17) Modifications
Le Vendeur peut modifier les CGV ; la version opposable est celle publiée à la date d’achat.